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An Act respecting Arab Heritage Month = Loi instituant le Mois du patrimoine arabe. : YB451-227/3-PDF

« Le texte désigne le mois d'avril comme « Mois du patrimoine arabe »» -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.957190&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
TitreAn Act respecting Arab Heritage Month = Loi instituant le Mois du patrimoine arabe.
Variante du titre
  • Loi instituant le Mois du patrimoine arabe
  • Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine arabe
Titre de la série
  • Projet de loi S-... ; Projet de loi S-227, 1re session, 45e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025. »
  • « Projet de loi S-227. »
  • « Adopté par le Sénat le 8 octobre 2025. »
  • « 4512510. »
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2025.
Description1 ressource en ligne (ii, 1 pages).
Numéro de catalogue
  • YB451-227/3-PDF
Descripteurs
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