00000cam 2200000zi 4500 9.957203 CaOODSP 20260123101014 m o d f cr cn||||||||| 251107t20262026quc o f000 0 fre d 9780660796598 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- y1y2 SC3-202/2026F-PDF Vérification de l'autorité de la Gendarmerie royale du Canada de nommer des employés occasionnels pour une période dépassant 90 jours. Gatineau (Québec) : Commission de la fonction publique du Canada = Public Service Commission of Canada, [2026] ©2026 1 ressource en ligne (18 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of the Royal Canadian Mounted Police's authority to appoint casual workers for more than 90 days. « Rapport de vérification final. » « L'exercice par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) du pouvoir de nommer des employés occasionnels pour une période dépassant 90 jours ouvrables par année civile a été identifié comme projet dans le plan de vérification de la Commission de la fonction publique (CFP) pour 2025 à 2027. La présente vérification a été effectuée pour comprendre dans quelle mesure le pouvoir de nomination était utilisé par la GRC, pour évaluer si le Règlement était respecté, et pour guider de potentielles mises à jour du Règlement. … Dans le cadre de la présente vérification, nous avons examiné les politiques, les lignes directrices et les processus de la GRC qui sont liés à l'utilisation de ce pouvoir entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2023. Nous avons également examiné l'ensemble des 70 nominations d'employés occasionnels pour une période dépassant 90 jours ouvrables qui ont été faites pendant cette même période » -- À propos de la vérification, pages 5, 6. Gendarmerie royale du Canada Audit. Gendarmerie royale du Canada Fonctionnaires Sélection et nomination. Travailleurs occasionnels Canada. Commission de la Fonction publique du Canada, organisme de publication. Audit of the Royal Canadian Mounted Police's authority to appoint casual workers for more than 90 days. (CaOODSP)9.957201 PDF 597 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/cfp-psc/SC3-202-2026-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/commission-fonction-publique/services/publications/verification-autorite-grc-nommer-employes-occasionnels-periode-depassant-90-jours.html