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Examen des activités du SCRS en matière de réduction de la menace : divulgation de renseignements à des entités externes. : PS109-1/2021-004F-PDF

« La présente fait état du deuxième examen annuel réalisé par l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) à l'égard des mesures de réduction de la menace (MRM) telles qu'elles sont appliquées par le Service canadien du renseignement de sécurité du Canada (SCRS). L'examen avait pour objet de prendre connaissance des prolongements des conclusions de l'examen annuel précédent en examinant un large éventail de MRM dans le cadre desquelles le SCRS a divulgué des renseignements à des entités externes disposant de leurs propres mécanismes de contrôle dans le but d'atténuer des menaces reconnues. L'examen s'est penché sur les éléments qui caractérisent ces MRM, mais s'est davantage concentré sur la mesure dans laquelle le SCRS avait adéquatement reconnu, documenté et pris en compte les incidences défavorables que ces mesures auraient pu avoir sur les personnes touchées. … » -- Sommaire, page 2.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.957303&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Canada), organisme de publication.
TitreExamen des activités du SCRS en matière de réduction de la menace : divulgation de renseignements à des entités externes.
Titre de la série
  • Examen de l'OSSNR ; n° 2021-04
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Review of CSIS threat reduction activities: a focus on information disclosure to external parties.
  • Certains textes ont été expurgés.
  • Titre de la couverture.
  • « Examen de l'OSSNR N° 2021-04. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa, Canada : [Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement], [2023]
Description1 ressource en ligne (26 pages).
Numéro de catalogue
  • PS109-1/2021-004F-PDF
Descripteurs
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