Politique de gestion des demandes d'homologation de produits de santé naturels. : H164-275/2025F-PDF
« Le présent document décrit : les responsabilités et les attentes relatives aux demandeurs tout au long du processus de demande de licence de mise en marché (DLMM), et le processus relatif aux activités postérieures à l'homologation, conformément au Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN) ; les processus appliqués par la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) tout au long du processus de demande, depuis la phase préalable à la soumission jusqu'à la phase postérieure à l'octroi de la licence » -- Objet, page [9].
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publications.gc.ca/pub?id=9.957330&sl=1
| Ministère/Organisme |
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|---|---|
| Titre | Politique de gestion des demandes d'homologation de produits de santé naturels. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Politique de gestion des demandes d’homologation de produits de santé naturels. [Édition de 2019] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (113 pages) |
| ISBN | 9780660797243 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 250332 |
| Édition |
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| Descripteurs |
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