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Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar : examen de la politique, document de consultation. : CP32-88/3-2004F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.957535&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar. auteur, organisme de publication.
Auteur collaborateur
  • Canada. Conseil privé, organisme de publication.
TitreCommission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar : examen de la politique, document de consultation.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Commission of Inquiry into the Actions of Canadian Officials in Relation to Maher Arar : policy review, consultation paper.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Sécurité publique Canada].
  • « Traduction » -- En couverture.
  • « Modifié le 14 décembre 2004. »
  • Comprend des références bibliographiques (page 48).
Information sur la publication
  • Ottawa : Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar, octobre 2004.
Description1 ressource en ligne (48 pages)
Numéro de catalogue
  • CP32-88/3-2004F-PDF
Édition
  • [Révisée]
Descripteurs
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