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0861 |aT29-147/2025F-PDF
24500|aNormes d'intervention environnementale.
250 |aDeuxième édition.
264 1|aOttawa (Ontario) : |bTransports Canada = Transport Canada, |c12/2025.
264 4|c©2025
300 |a1 ressource en ligne (72 pages non numérotées)
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500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Environmental response standards.
520 |a« Les Normes d'intervention environnementale (ci-après appelées « les Normes ») appuient le Règlement sur l'intervention environnementale (RIE) (ci-après appelé « le Règlement ») et en donnent le contexte. Ce règlement, qui aborge le Règlement sur les organismes d'intervention, traite des questions liées à la prévention et à l'intervention en cas d'événement de pollution par les hydrocarbures causés par les installations de manutention d'hydrocarbures (IMH) d'une catégorie établie dans le RIE qui mènent des opérations de chargement ou de déchargement d'hydrocarbures dans ou depuis un bâtiment réglementaire » -- Page [7].
650 6|aDéversements de pétrole|xPrévention|xNormes|zCanada.
650 6|aDéversements de pétrole|xGestion|xNormes|zCanada.
7101 |aCanada. |bTransports Canada, |eorganisme de publication.
77508|tEnvironmental response standards.|w(CaOODSP)9.957655
795 |tNormes d'intenvention environnementale. |bPremière édition|w(CaOODSP)9.864548
85640|qPDF|s988 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/tc/T29-147-2025-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://tc.canada.ca/fr/transport-maritime/publications/tp-14909-normes-intervention-environnementale
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