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Politique de l'effort proportionnel. : H113-32/2-2025F-PDF

« Le présent document visé à définir la politique de l'effort proportionnel de l'Agence de réglementation de la lutte anitparasitaire (ARLA) de Santé Canada » -- But, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.958320&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication.
TitrePolitique de l'effort proportionnel.
Titre de la série
  • Document de la politique de l'ARLA, 2819-6376
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Policy on proportional effort.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, 16 décembre 2025.
  • ©2025
Description1 ressource en ligne (14 pages).
Numéro de catalogue
  • H113-32/2-2025F-PDF
Descripteurs
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