00000cam 2200000zi 4500 9.958975 CaOODSP 20260115093310 m o d f cr cn||||||||| 260115t19811981onc ob f000 0 fre d 0662910567 CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- RG44-1/6F-PDF RG44-1/6F Torno, Barry, auteur. Le droit d'auteur de la couronne au Canada : un héritage embrouillé / Barry Torno. Ottawa, Ontario : Consommation et corporations Canada = Consumer and Corporate Affairs Canada, [1981] ©1981 1 ressource en ligne (15 pages non numérotées, 71 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Études en vue de la révision de la Loi sur le droit d'auteur Publié aussi en anglais sous le titre : Crown copyright in Canada : a legacy of confusion. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Le numéro de catalogue (RG44-1/6F) et l'ISBN (0662910567) de l'édition imprimée ont été copiés dans l'édition électronique. Comprend des références bibliographiques (pages [69]-71). « Dans cette étude, Barry Torno, du ministère de la Justice, cherche à faire comprendre aux lecteurs les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur concernant le "droit d'auteur de la Couronne". En premier lieu, il donne un aperçu historique de leur origine et présente ensuite une analyse de leur situation actuelle et de leurs répercussions sur les titulaires et les utilisateurs de droit d'auteur sur des oeuvres protégées » -- Sommaire. Canada. Loi sur le droit d'auteur. Droit d'auteur Canada. Canada. Consommation et corporations Canada, organisme de publication. Crown copyright in Canada : (CaOODSP)9.958607 Études en vue de la révision de la Loi sur le droit d'auteur. (CaOODSP)9.898788 PDF 1.51 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/isde-ised/RG44-1-6-fra.pdf 100-CORP-82-2