00000cam 2200000zi 4500 9.959003 CaOODSP 20260127133823 m o d f cr bn||||||||| 260115t20262026onc oz f000 0 fre d 9780660979977 CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- FR4-2023/2-PDF Actes du 24e Congrès de l'Union postale des Amériques, de l'Espagne et du Portugal (2021 octobre 22) Post - Acts of the 24th Congress of the Postal Union of the Americas, Spain and Portugal = Poste - Actes du 24e Congrès de l'Union postale des Amériques, de l'Espagne et du Portugal. Poste - Actes du 24e Congrès de l'Union postale des Amériques, de l'Espagne et du Portugal [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2026] ©2026 1 ressource en ligne (155, 155 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Treaty series = Recueil des traités ; 2023/2 « Adoptés à Curaçao le 22 octobre 2021. En vigueur pour le Canada le 15 mars 2023. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. Postes Conventions internationales. Postes Coopération internationale. Postes Droit Législation. Postes Droit Canada Législation. Canada Relations extérieures Traités. Traités rvmgf Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. Post - Acts of the 24th Congress of the Postal Union of the Americas, Spain and Portugal = eng (CaOODSP)9.959002 Canada treaty series ; 2023/2. (CaOODSP)9.811738 PDF 8.68 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/amc-gac/FR4-2023-2.pdf