00000cam 2200000zi 4500 9.959279 CaOODSP 20260903113901 m o d f cr cn||||||||| 260126t20262026onca o f000 0 fre d 9780660981123 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- J2-374/2026F-PDF Faire des plans : guide sur les arrangements parentaux après la séparation ou le divorce : comment penser à votre enfant d'abord. [Édition de 2026]. [Ottawa] : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, 2026. ©2026. 1 ressource en ligne (93 pages) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Making plans : a guide to parenting arrangements after separation or divorce : how to put your children first. « Les dispositions de la Loi sur le divorce concernant le rôle parental ont changé le 1er mars 2021. Le présent guide tient compte de ces modifications. Le changement le plus important est que la Loi n'emploie plus les termes « garde » et « accès ». Le tribunal rend désormais des « ordonnances parentales »» -- Page 4. Également publié en version imprimée. Parents divorcés Canada. Garde conjointe des enfants Canada. Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. Making plans : (CaOODSP)9.959277 Faire des plans : (CaOODSP)9.959280 Faire des plans : [Édition de 2021] (CaOODSP)9.896484 PDF 4.12 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/jus/J2-374-2026-fra.pdf HTML S.O. https://www.justice.gc.ca/fra/df-fl/parent/fdp-mp/index.html