00000cam 2200000zi 4500 9.959360 CaOODSP 20260202153530 m o d f cr |n||||||||| 260128e198808##onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- XC33-1/1-332-6F-PDF Canada. Chambre des communes. Comité permanent de la justice et du Solliciteur général, auteur, organisme de publication. Des responsabilités à assumer : rapport du Comité permanent de la justice et du solliciteur général sur la détermination de la peine, la mise en liberté sous condition et d'autres aspects du système correctionnel / président, David Daubney. [Ottawa] : [Imprimeur de la Reine pour le Canada], août 1988. 1 ressource en ligne (xv, 332 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Procès-verbaux et témoignages du Comité premanent de la Justice et du Solliciteur général ; 33-2, fascicule no 65 Publié aussi en anglais sous le titre : Taking responsibility. Édition numérisée de l'imprimé [par Sécurité publique Canada]. « Le sixième rapport à la Chambre. » « Deuxième session de la trente-troisième législature, 1986-1987-1988. » Comprend des références bibliographiques. Sentences (Procédure pénale) Canada. Libération conditionnelle Canada. Daubney, David 1947- président. Taking responsibility : (CaOODSP)9.959356 PDF 156442 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/parl/XC33-1-1-332-6-fra.pdf