00000cam 2200000zi 4500 9.959440 CaOODSP 20260130104013 m o d f cr mn||||||||| 260130e202601 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- XC12-1/1-451-2F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, auteur, organisme de publication. Protéger l’industrie avicole canadienne : pour un meilleur contrôle de l’importation de la volaille de réforme au Canada / le président, Michael Coteau. [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, janvier 2026. 1 ressource en ligne (vii, 11 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire ; 2e rapport, 45e législature, 1re session Publié aussi en anglais sous le titre : Protecting Canada's poultry industry : for a better control of spent fowl imports into Canada. « Le 20 octobre 2025, le comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire de la Chambre des communes (le Comité) a adopté la motion suivante : « Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’importation frauduleuse de poulet à griller, étiqueté à tort comme de la volaille de réforme et fasse rapport de ses conclusions à la Chambre. » Le Comité a tenu une réunion le 27 octobre 2025 et entendu 7 témoins sur la question de l’importation de poulet à griller étiqueté à tort comme de la volaille de réforme. ... Ce rapport présente d’abord un aperçu contextuel de l’importation frauduleuse de poulet à griller étiqueté à tort comme de la volaille de réforme. Le rapport présente ensuite les solutions proposées par les intervenants afin de résoudre la situation » -- Introduction, page 3. Poulets à griller Étiquetage Politique gouvernementale Canada. Volailles Industrie Droit Canada. Aliments Falsification Canada Prévention. Volailles Inspection Canada. Commerce international Réglementation Canada. Coteau, Michael, 1972- Protecting Canada's poultry industry : (CaOODSP)9.959429 Rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire ; 2e rapport, 45e législature, 1re session. (CaOODSP)9.503424 PDF 2.50 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/parl/xc12-1/XC12-1-1-451-2-fra.pdf HTML S.O. https://www.noscommunes.ca/documentviewer/fr/45-1/AGRI/rapport-2