00000cam 2200000zi 4500 9.959672 CaOODSP 20260209085622 m o d f cr bn||||||||| 260209e199011##onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YM32-2/248-1990F-PDF Bartlett, William C., 1947- auteur. Contrôle des armes à feu : projet de loi C-80 et mesures connexes / William C. Bartlett. [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, novembre 1990. 1 ressource en ligne (iii, 60 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Étude générale ; BP-248F Publié aussi en anglais sous le titre : Gun control: Bill C-80 and related measures. Édition numérisée de l'imprimé [par Bibliothèque du Parlement]. Armes à feu Droit Canada. Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche, organisme de publication. Gun control : (CaOODSP)9.959671 Contrôle des armes à feu: projet de loi C-80 et mesures connexes / (CaOODSP)9.621035 Étude générale (Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche) BP-248F. (CaOODSP)9.501181 PDF 39.50 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/bdp-lop/ym32-2/YM32-2-248-1990-fra.pdf