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La Charte des droits et libertés : droits à l'égalité / Katharine Dunkley. : YM32-1/86-6-1988F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.959709&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Direction de la recherche parlementaire, organisme de publication.
TitreLa Charte des droits et libertés : droits à l'égalité / Katharine Dunkley.
Titre de la série
  • Bulletin d'actualité ; 86-6F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : The Charter of Rights and Freedoms: equality rights.
  • « Le 25 février 1986, révisé le 9 décembre 1988. »
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Bibliothèque du Parlement].
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement, Direction de la recherche parlementaire, 9 décembre 1988.
Auteur / Contributeur
  • Dunkley, Katharine, auteur.
Description1 ressource en ligne (25 pages).
Numéro de catalogue
  • YM32-1/86-6-1988F-PDF
Édition
  • Révisé le 9 décembre 1988.
Descripteurs
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