00000cam 2200000zi 4500 9.960203 CaOODSP 20260401104439 m o d f cr cn||||||||| 260220e202603##quc ob f000 0 fre d 9780660985497 (rapport) 9780660990781 (aperçu) CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En4-647/2026F-PDF En4-647/2026-1F-PDF Protocole fédéral de crédits compensatoires : amélioration de l'aménagement forestier sur les terres privées. Amélioration de l'aménagement forestier sur les terres privées, version 1.2 Régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre du Canada Version 1.2. Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, mars 2026. ©2026 1 ressource en ligne (vii, 98 pages) + fiche d'information (2 unnumbered pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Federal offset protocol: improved forest management on private land. Titre de la couverture. « EC25061 » -- Verso de la couverture. Comprend des références bibliographiques. « Le protocole fédéral de crédits compensatoires Amélioration de l'aménagement forestier sur les terres privées est destiné à être utilisé par un promoteur qui met en œuvre un projet visant à réaliser, sur des terres forestières aménagées, des activités d'aménagement forestier qui vont au-delà d'un scénario d'aménagement selon le cours normal des affaires afin de générer des réductions d'émission de gaz à effet de serre (GES) et des retraits de GES (réductions de GES) pour lesquels des crédits compensatoires fédéraux peuvent être émis au titre du Règlement sur le régime canadien de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre (le Règlement) » -- Introduction, page 1. Forêts Gestion Aspect de l'environnement Canada. Gaz à effet de serre Réduction Canada. Politique forestière Canada. Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. Federal offset protocol : (CaOODSP)9.960202 Protocole fédéral de crédits compensatoires : Version 1.1 (CaOODSP)9.943386 PDF 1.42 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/eccc/en4/En4-647-2026-fra.pdf Rapport PDF 1.18 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/eccc/en4/En4-647-2026-1-fra.pdf Aperçu HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/changements-climatiques/fonctionnement-tarification-pollution/systeme-tarification-fonde-rendement/systeme-federal-credits-compensatoires-gaz-effet-serre/recueil-protocoles/protocole-federal-amelioration-amenagement-forestier-terres-privees-version-1-2.html Rapport HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/changements-climatiques/fonctionnement-tarification-pollution/systeme-tarification-fonde-rendement/systeme-federal-credits-compensatoires-gaz-effet-serre/apercu-amelioration-amenagement-forestier-terres-privees.html Aperçu EC25061