00000cam 2200000zi 4500 9.960228 CaOODSP 20260220152813 m o d f cr |n||||||||| 260220e200211##onc ob f|0| 0 fre d 0662669657 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- RH54-11/2002F-PDF RH54-11/2002 Examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi : réponse du gouvernement du Canada au neuvième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées : Promouvoir l’égalité dans les secteurs de compétence fédérale : Examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. [Gatineau, Québec] : Développement des ressources humaines Canada, novembre 2002. ©2002 1 ressource en ligne (18 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Review of the Employment Equity Act : Government of Canada response to the 9th Report of the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities: Promoting Equality in the Federal Jurisdiction: Review of the Employment Equity Act. Comprend des références bibliographiques. Canada. Loi sur l'équité en matière d'emploi. Discrimination dans l'emploi Politique gouvernementale Canada. Discrimination dans l'emploi Droit Canada. Minorités visibles Travail Canada. Canada. Développement des ressources humaines Canada, organisme de publication. Review of the Employment Equity Act : (CaOODSP)9.960226 Examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi - réponse du gouvernement du Canada (CaOODSP)9.664190 PDF 1778 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/edsc-esdc/RH54-11-2002-fra.pdf LT-116-11-02