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Rapport de l'enquête Kingsclear : enquête d'intérêt public concernant les enquêtes menées par la GRC à l'École de formation au Nouveau-Brunswick. : PS78-3/2007F-PDF

« En mai 2004, la Commission des plaintes du public contre la GRC (CPP) a annoncé le lancement d'une enquête d'intérêt public portant sur les enquêtes menées par la GRC au sujet des allégations d'agressions physiques et sexuelles perpétrées contre des pensionnaires de l'École de formation du Nouveau-Brunswick (ÉFNB) située à Kingsclear (Nouveau-Brunswick). Cette enquête, connue également sous le nom d'enquête Kingsclear, se penche également sur des allégations selon lesquelles la GRC n'a pas enquêté de manière satisfaisante la présumée conduite criminelle dont ont fait preuve : un sergent d'état-major de la GRC, des membres du personnel correctionnel et des pensionnaires de l'ÉFNB; et selon lesquelles la GRC a entrepris certaines activités dans le but de dissimuler la présumée conduite criminelle de ces personnes. La CPP a examiné, en outre, 11 allégations (dont deux d'entre elles sont identiques) déposées par sept plaignants lesquelles portent sur le travail d'enquête effectué par la GRC au cours d'une période de presque 15 ans » -- L'enquête, page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.960549&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Commission des plaintes du public contre la GRC, organisme de publication.
TitreRapport de l'enquête Kingsclear : enquête d'intérêt public concernant les enquêtes menées par la GRC à l'École de formation au Nouveau-Brunswick.
Variante du titre
  • Enquête d'intérêt public concernant les enquêtes menées par la GRC à l'École de formation au Nouveau-Brunswick
  • Enquête d'intérêt public Kingsclear
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Édition numérisée de l'imprimée [par Sécurité publique Canada].
  • « Rapport final du Président après l'avis du Commissaire, Loi sur la GRC Paragraphe 45.46(3). »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Kingsclear investigation report : public interest investigation into RCMP investigations of the New Brunswick Training School.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada = Commission for Public Complaints Against the Royal Canadian Mounted Police, [2007]
  • ©2007
Description1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)) : illustrations, cartes, photographies
Numéro de catalogue
  • PS78-3/2007F-PDF
Numéro de catalogue du ministèrePC-5710-200401
Descripteurs
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