L'hypersensibilité environnementale et les politiques sur un milieu sans parfum : guide pour les employeurs et les fournisseurs de services sous réglementation fédérale. : HR4-124/2026F-PDF
« Au Canada, les droits fondamentaux des personnes ayant une hypersensibilité environnementale sont bien protégés par les lois fédérales et internationales. La Loi canadienne sur les droits de la personne protège les personnes qui ont une hypersensibilité environnementale comme elle protège les personnes ayant n’importe quel autre handicap contre la discrimination. En tant qu’employeur ou fournisseur de services sous réglementation fédérale, vous avez l’obligation légale de répondre aux besoins de vos travailleurs, de vos sous-traitants, de vos clients et des usagers ayant une hypersensibilité environnementale, jusqu’à la limite de la contrainte excessive » -- Comprendre la loi, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.960748&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | L'hypersensibilité environnementale et les politiques sur un milieu sans parfum : guide pour les employeurs et les fournisseurs de services sous réglementation fédérale. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Hypersensibilité environnementale et politique pour un milieu sans parfum : 2024 |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (4 pages) |
| ISBN | 9780660988689 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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