00000cam 2200000zi 4500 9.961237 CaOODSP 20260324093122 m o d f cr cn||||||||| 260324e202603##oncb ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- XC51-1/1-451-5F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des pêches et des océans, auteur, organisme de publication. Égalité des chances pour les communautés côtières : attribution des quotas de pêche au sébaste et des permis exploratoires de pêche au homard / le président, Patrick Weiler. Attribution des quotas de pêche au sébaste et des permis exploratoires de pêche au homard [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, mars 2026. 1 ressource en ligne (x, 46 pages) : cartes. texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport du Comité permanent des pêches et des océans ; 5e rapport, 45e législature, 1re session Publié aussi en anglais sous le titre : Equal opportunities for coastal communities : attribution of redfish quotas and exploratory lobster fishing licenses. Comprend des références bibliographiques. « On trouve ci-dessous une brève explication des facteurs que le Pêches et Océans Canada (MPO) prend en compte lorsqu'il décide d'ouvrir ou de rouvrir une pêche, puis une description des considérations qui ont déterminé la réouverture de la pêche au sébaste de l'unité 1 en 2024 et l'attribution des permis exploratoires de pêche au homard en 2024 et 2025 » -- Introduction, page 5. Pêches Droit Canada (Est) Pêches Permis, licences, etc. Canada (Est) Pêches Gestion Canada (Est) Weiler, Patrick. Equal opportunities for coastal communities : (CaOODSP)9.961234 Rapport du Comité permanent des pêches et des océans ; 5e rapport, 45e législature, 1re session. (CaOODSP)9.503106 PDF 4.01 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/parl/xc51-1/XC51-1-1-451-5-fra.pdf HTML S.O. https://www.noscommunes.ca/documentviewer/fr/45-1/FOPO/rapport-5