00000cam 2200000zi 4500 9.961275 CaOODSP 20260325094516 m o d f cr cn||||||||| 260325t202603##onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- XC59-1/1-451-20F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, auteur, organisme de publication. Devenir candidat à une élection : une révision des critères / le président Chris Bittle. [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, mars 2026. 1 ressource en ligne (viii, 50 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; Vingtième rapport, 45e législature, 1re session Publié aussi en anglais sous le titre : Becoming a candidate in an election : a review of the criteria. « Le 2 octobre 2025, conformément au mandat lui ayant été conféré en vertu du sous-alinéa 108(3)a)(viii) du Règlement, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes (PROC) a convenu d'étudier les actions du Comité du bulletin de vote le plus long (CBVPL) durant les dernières élections, en vue de formuler des recommandations au gouvernement » -- Page 3. Canada. Parlement Règlements et procédure. Élections Droit Canada. Candidats (Élections) Sélection et nomination Canada. Bittle, Chris. Becoming a candidate in an election : (CaOODSP)9.961272 Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; Vingtième rapport, 45e législature, 1re session. (CaOODSP)9.503307 PDF 3.99 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/parl/xc59-1/XC59-1-1-451-20-fra.pdf HTML S.O. https://www.noscommunes.ca/documentviewer/fr/45-1/PROC/rapport-20