00000000cam 2200000zi 4500
0019.961275
003CaOODSP
00520260325094516
006m     o  d f      
007cr cn|||||||||
008260325t202603##onc     o    f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aXC59-1/1-451-20F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, |eauteur, |eorganisme de publication.
24510|aDevenir candidat à une élection : |bune révision des critères / |cle président Chris Bittle.
264 1|a[Ottawa] : |bChambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, |cmars 2026.
300 |a1 ressource en ligne (viii, 50 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; |vVingtième rapport, 45e législature, 1re session
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Becoming a candidate in an election : a review of the criteria.
520 |a« Le 2 octobre 2025, conformément au mandat lui ayant été conféré en vertu du sous-alinéa 108(3)a)(viii) du Règlement, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes (PROC) a convenu d'étudier les actions du Comité du bulletin de vote le plus long (CBVPL) durant les dernières élections, en vue de formuler des recommandations au gouvernement » -- Page 3.
61016|aCanada. |bParlement|xRèglements et procédure.
650 6|aÉlections|xDroit|zCanada.
650 6|aCandidats (Élections)|xSélection et nomination|zCanada.
7001 |aBittle, Chris.
77508|tBecoming a candidate in an election : |w(CaOODSP)9.961272
830#0|aRapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ;|vVingtième rapport, 45e législature, 1re session.|w(CaOODSP)9.503307
85640|qPDF|s3.99 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/parl/xc59-1/XC59-1-1-451-20-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.noscommunes.ca/documentviewer/fr/45-1/PROC/rapport-20