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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aYC13-0/451-5F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bSénat. |bComité sénatorial permanent des finances nationales, |eauteur, |eorganisme de publication.
24514|aLes projets de loi budgétaires omnibus : |bun enjeu croissant / |cl'honorable Claude Carignan, président ; l'honorable Éric Forest, vice-président.
264 1|aOttawa (Ontario) : |bSénat, Canada = Senate, Canada, |cmars 2026.
300 |a1 ressource en ligne (25 pages) : |billustrations.
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales ; |v[5e rapport, 45e législature, 1re session]
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Omnibus budget bills : a growing problem.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Les lois d'exécution du budget (LEB) ont pris beaucoup d'ampleur depuis les années 1990, et regroupent de plus en plus les mesures non financières avec les dispositions financières fondamentales. En raison de cette évolution, il est devenu plus difficile pour le Sénat d'exercer sa fonction d'examen et de servir les Canadiens en toute efficacité, en particulier compte tenu de la convention selon laquelle il n'amende pas la législation financière ou qu'il hésite à le faire » -- Résumé, page 7.
650 6|aProjets de loi|zCanada.
650 6|aProcédure parlementaire|zCanada.
650 6|aBudget|zCanada.
651 6|aCanada|xCrédits budgétaires et dépenses.
7001 |aCarignan, Claude, |d1964-
7001 |aForest, Éric, |d1952-
77508|tOmnibus budget bills : |w(CaOODSP)9.961297
830#0|aRapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales ;|v[5e rapport, 45e législature, 1re session].|w(CaOODSP)9.502807
85640|qPDF|s740 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sen/yc13-0/YC13-0-451-5-fra.pdf