Sélection de la langue

Recherche


An Act for granting to His Majesty certain sums of money for the federal public administration for the fiscal year ending March 31, 2027 = Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration... : XB451-24/3-PDF

« Le texte octroie une somme de 86 422 679 148 $ pour le paiement des charges et dépenses de l'administration publique fédérale afférentes à l'exercice se terminant le 31 mars 2027 et auxquelles il n'est pas pourvu par ailleurs » -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.961325&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitreAn Act for granting to His Majesty certain sums of money for the federal public administration for the fiscal year ending March 31, 2027 = Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2027.
Variante du titre
  • Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2027
  • Titre abrégé : Loi de crédits no 1 pour 2026-2027
Titre de la série
  • Projet de loi C-... ; Projet de loi C-24, 1re session, 45e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025-2026. »
  • « Adopté par la Chambre des communes le 24 mars 2026. »
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, le 24 mars 2026.
Description1 ressource en ligne (ii, 37 pages).
Numéro de catalogue
  • XB451-24/3-PDF
Numéro de catalogue du ministère91257
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Date de modification :