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043 |an-cn---
0861 |aXB451-25/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act to amend the Canada Elections Act and to enact An Act to change the names of certain electoral districts, 2026 = |bLoi modifiant la Loi électorale du Canada édictant la Loi de 2026 visant à changer le nom de certaines circonsciptions électorales.
24611|aLoi modifiant la Loi électorale du Canada édictant la Loi de 2026 visant à changer le nom de certaines circonsciptions électorales
2461 |iTitre abrégé : |aLoi visant à protéger nos élections et nos droits
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |cle 26 mars 2026.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 45 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi C-... ; |vProjet de loi C-25, 1re session, 45e législature
500 |a« Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025-2026. »
500 |a« Première lecture le 26 mars 2026. »
500 |a« Ministre des Transports et Leader du Gouvernement à la Chambre des communes. »
520 |a« Le texte modifie la Loi électorale du Canada afin, notamment : de créer de nouvelles interdictions et de modifier des interdictions existantes, entre autres en ce qui concerne l'influence étrangère sur le processus électoral, l'acceptation ou l'offre d'un pot-de-vin, l'utilisation non autorisée d'un ordinateur, la création et la publication de renseignements faux ou trompeurs concernant des élections et le processus d'investiture » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
61016|aCanada. |tLoi électorale du Canada.
650 6|aÉlections|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aCirconscriptions électorales|zCanada.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
788 |tAn Act to amend the Canada Elections Act and to enact An Act to change the names of certain electoral districts, 2026 = |eeng|w(CaOODSP)9.961373
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-25, 1re session, 45e législature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s598 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/parl/XB451-25-1.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/documentviewer/fr/45-1/projet-loi/C-25/premiere-lecture
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