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043 |an-cn---|ae-po---
0861 |aFR4-2026/5-PDF
1300 |aAccord entre le Canada et la République portugaise sur la protection des informations classifiées |d(2025 septembre 16)
24510|aPortugal / Defence - Agreement between Canada and the Portuguese Republic on the Protection of Classified Information = |bPortugal / Défense - Accord entre le Canada et la République portugaise sur la protection des informations classifiées.
24611|aPortugal / Défense - Accord entre le Canada et la République portugaise sur la protection des informations classifiées
264 1|a[Ottawa] : |bTreaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, |c[2026]
264 4|c©2026
300 |a1 ressource en ligne (14, 14 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aTreaty series = |aRecueil des traités ; |v2026/5
500 |a« Fait à Lisbonne le 16 septembre 2025. En vigueur le 21 mars 2026. »
500 |aNumérotation répétée sur les pages suppléants.
520 |a« Le présent Accord énonce les règles régissant la protection des informations classifiées qui sont fournies ou communiquées, dans un contexte de sécurité industrielle ou de défense, par une Partie à l'autre Partie, ou par une Partie à un contractant de l'autre Partie, ou encore par un contractant d'une Partie à un contractant de l'autre Partie, conformément au droit interne des Parties » -- Article 2, Objectif et portée, page 3.
546 |aTexte en anglais et en français.
650 6|aSecret-défense|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aSecret-défense|xDroit|zPortugal|vLégislation.
651 6|aCanada|xRelations extérieures|vTraités.
651 6|aPortugal|xRelations extérieures|vTraités.
655 7|aTraités|2rvmgf
7101 |aCanada. |bAffaires mondiales Canada. |bDirection du droit des traités, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada, |eparticipant à un traité.
7101 |aPortugal, |eparticipant à un traité.
788 |tPortugal / Defence - Agreement between Canada and the Portuguese Republic on the Protection of Classified Information = |eeng|w(CaOODSP)9.961442
830#0|aCanada treaty series ;|v2026/5.|w(CaOODSP)9.811738
85640|qPDF|s511 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/amc-gac/FR4-2026-5.pdf