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Les autorités correctionnelles et les droits des détenus. : JS3-2/1987-5F-PDF

« Le présent document constitue une base de discussion d'un large éventail de questions complexes rattachées aux droits des détenus et à un domaine étroitement relié, celui des pouvoirs du personnel » -- Résumé, page iii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.961789&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Solliciteur général Canada, organisme de publication.
TitreLes autorités correctionnelles et les droits des détenus.
Titre de la série
  • Révision du droit correctionnel, document de travail ; no 5
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Comprend un erratum.
  • Édition numérisée de l'imprimée [par Sécurité publique Canada].
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Correctional authority and inmate rights.
  • « Le présent document exprime les opinions provisoires du Groupe de travail sur la Révision du droit correctionnel. Il a été rédigé à des fins de discussion seulement et ne reflète ni les opinions du Solliciteur général du Canada ni celles du gouvernement du Canada. »
  • Comprend des références bibliographiques (pages 127-132).
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Solliciteur général Canada, Secrétariat du Ministère = Solicitor General Canada, Ministry Secretariat, octobre 1987.
Description1 ressource en ligne (iv, 154 pages).
Numéro de catalogue
  • JS3-2/1987-5F-PDF
Descripteurs
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