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Cadre pour la révision du droit correctionnel. : JS3-2/1986-2F-PDF

« L'introduction met en évidence le but de la Révision du droit correctionnel, qui est d'élaborer un cadre pour les services correctionnels, dont le rôle est: (i) de refléter la philosophie du système correctionnel du Canada; (ii) de constituer juridiquement les organismes correctionnels et de les investir de façon claire et précise de leurs rôles et de leurs activités; et (iii) de faciliter la réalisation des buts et des objectifs correctionnels » -- Résumé, page [i].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.961841&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Solliciteur général Canada, organisme de publication.
TitreCadre pour la révision du droit correctionnel.
Titre de la série
  • Révision du droit correctionnel, document de travail ; no 2
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Édition numérisée de l'imprimée [par Sécurité publique Canada].
  • Publié aussi en anglais sous le titre : A framework for the correctional law review.
  • « Le présent document exprime les opinions provisoires du Groupe de travail sur la Révision du droit correctionnel. Il a été rédigé à des fins de discussion seulement et ne reflète ni les opinions du Solliciteur général du Canada ni celles du gouvernement du Canada. »
  • Comprend des références bibliographiques (pages 69-76).
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Solliciteur général Canada, Secrétariat du Ministère = Solicitor General Canada, Ministry Secretariat, juin 1986.
Description1 ressource en ligne (v, 81 pages).
Numéro de catalogue
  • JS3-2/1986-2F-PDF
Descripteurs
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