00000cam 2200000zi 4500 9.961954 CaOODSP 20260525120927 m o d f cr cn |||||||| 260416t20262026onc ob f000 0 fre d 9780660995762 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H164-423/2026F-PDF Ligne directrice sur les changements survenus après l'avis de conformité : cadre pour les médicaments biologiques et les médicaments de l'annexe C destinés à l'usage humain. Ottawa : Santé Canada = Health Canada, 2026. ©2026 1 ressource en ligne (2, ii, 18 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on post-notice of compliance changes : framework for biologic and schedule C drugs for human use. « Date d'entrée en vigueur : 1er avril 2020. Date de révision : 15 mai 2026. » Comprend des références bibliographiques (page 15). « Dans cette ligne directrice, Santé Canada décrit les autorités compétentes, les catégories de déclaration et les renseignements sur le dépôt des demandes de médicaments pour les changements survenus après l'avis de conformité pour les médicaments biologiques et les médicaments de l'annexe C destinés à l'usage humain »--page 1. Médicaments biologiques Politique gouvernementale Canada. Médicaments biologiques Droit Canada. Médicaments Autorisation de mise sur le marché Canada. Canada. Santé Canada, organisme de publication. Guidance on post-notice of compliance changes : (CaOODSP)9.961953 PDF 671 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sc-hc/H164-423-2026-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/medicaments/demandes-presentations/lignes-directrices/changements-survenus-apres-avis-conformite/cadre-medicaments-biologiques-medicaments-annexe-c-destines-usage-humain.html 260040