00000cam 2200000zi 4500 9.962011 CaOODSP 20260417134721 m o d f cr mn||||||||| 260417e202603##onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- XC75-1/1-451-9F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du commerce international, auteur, organisme de publication. La participation du Canada aux systèmes internationaux de commerce et d'investissement fondés sur des règles / la présidente, Judy A. Sgro. [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, mars 2026. 1 ressource en ligne (vii, 27 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport du Comité permanent du commerce international ; 9e rapport, 45e législature, 1re session Publié aussi en anglais sous le titre : Canada's involvement in rules-based international trade and investment systems. Comprend des références bibliographiques. « Le Canada étant une nation commerçante, sa croissance économique et sa prospérité dépendent de la circulation des biens, des services et des investissements au-delà de ses frontières. Dans cette optique, les cadres internationaux fondés sur des règles, transparents et exécutoires qui régissent le commerce et l'investissement, ainsi que les accords commerciaux et d'investissement conclus avec divers pays, sont bénéfiques. À l'heure actuelle, le Canada a 15 accords commerciaux actifs avec 51 pays, lesquels pays représentent 63 % du produit intérieur brut mondial. En outre, le pays compte actuellement 39 accords bilatéraux de promotion et de protection des investissements étrangers en vigueur » -- Introduction, page 3. Commerce international. Investissements étrangers Canada. Canada Relations économiques extérieures. Sgro, Judy, 1944- Canada's involvement in rules-based international trade and investment systems / (CaOODSP)9.962010 Rapport du Comité permanent du commerce international ; 9e rapport, 45e législature, 1re session. (CaOODSP)9.503394 PDF 3.17 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/parl/xc75-1/XC75-1-1-451-9-fra.pdf HTML S.O. https://www.noscommunes.ca/documentviewer/fr/45-1/CIIT/rapport-9