Rapport sur l'incidence de la réduction du taux d'imposition marginal de la première tranche de revenu des particuliers sur les crédits d'impôt non remboursables. : F2-299/2026F-PDF
« Conformément à l'article 2.1 de la Loi visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, le présent rapport a pour objectif d'examiner les conséquences de la réduction du taux d'imposition marginal de la première tranche de revenu des particuliers en vertu de l'alinéa 117(2)a) de la Loi de l'impôt sur le revenu sur l'ensemble des crédits d'impôt calculés à l'aide du « pourcentage approprié » au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu » -- Objet, page 3.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Rapport sur l'incidence de la réduction du taux d'imposition marginal de la première tranche de revenu des particuliers sur les crédits d'impôt non remboursables. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (8 pages) |
| ISBN | 9780660998404 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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