00000cam 2200000zi 4500 9.962886 CaOODSP 20260522144448 m o d f cr mn||||||||| 260519e20200928onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- T52-4/259-2020F-PDF Manuel d'agrément des exploitants aériens étrangers. [2e édition]. [Ottawa] : Transports Canada = Transport Canada, 28/09/2020. 1 ressource en ligne (52 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Foreign air operator certification manual. « Le présent manuel expose les politiques et procédures de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) ayant trait à l'agrément des exploitants aériens étrangers. Il fournit une orientation au personnel de TC dont les fonctions comprennent l'agrément des exploitants aériens étrangers » -- Objet, page 4. Transports aériens Certification Canada Propriété étrangère. Transports aériens Personnel Formation Normes Canada. Aéronautique Sécurité Mesures Normes Canada. Canada. Transports Canada, organisme de publication. Foreign air operator certification manual. (CaOODSP)9.962885 Manuel d'agrément des exploitants aériens étrangers. Troisième édition (CaOODSP)9.959157 PDF 582 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/tc/T52-4-259-2020-fra.pdf TP 11524 SGDDI# 16706701 - v2