Manuel de l'évaluateur programme avancé de qualification. : T52-4/304-2021F-PDF
« Le présent manuel renferme les politiques, les procédures et les lignes directrices se rapportant aux évaluateurs du Programme avancé de qualification (PAQ). Il est publié à l’intention des inspecteurs de lasécurité de l’aviation civile (ISAC), des exploitants aériens et des évaluateurs PAQ. Les évaluateurs PAQ sont autorisés à effectuer des validations et des évaluations PAQ pour le compte de Transports Canada. Ils reçoivent leurs pouvoirs et sont autorisés par le chef d’équipe technique, Certification et assurance de la qualité, Opérations nationales. Dans l’accomplissement de leurs fonctions, les évaluateurs PAQ agissent avant tout comme délégués du ministre, en application du paragraphe 4.3(1) de la Loi sur l’aéronautique; c’est pourquoi il est impérieux que les politiques et les procédures exposées dans le présent manuel soient respectées »--Avant-propos, page 3.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.963011&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Manuel de l'évaluateur programme avancé de qualification. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Description | 1 ressource en ligne (89 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | TP 14672F |
| Édition |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :