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043 |an-cn---
0861 |aXC35-1/1-451-5F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent des affaires autochtones et du Nord, |eauteur, |eorganisme de publication.
24510|aEnjeux liés aux communautés des Premières Nations qui n’ont pas de terres de réserve / |cle président, Terry Sheehan.
264 1|a[Ottawa] : |bChambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, |cjuin 2026.
300 |a1 ressource en ligne (vii, 31 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord ; |v5e rapport, 45e législature, 1er session
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Issues related to First Nations communities without reserve lands.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« S’appuyant sur le rapport de 2024 du Comité, le présent rapport met l’accent sur les défis rencontrés par les Premières Nations sans terres de réserve et propose des solutions pour remédier à ce problème de longue date. La première partie dresse un portrait du contexte historique et moderne expliquant la situation des Premières Nations sans terres de réserve. Puis, le rapport traite des politiques et processus fédéraux mentionnés par les Premières Nations qui tentent d’obtenir des terres de réserve, notamment de la reconnaissance fédérale, des revendications particulières et des ajouts aux réserves. Le rapport porte ensuite sur l’accès aux renseignements qui pourraient aider les Premières Nations sans terres de réserve à travailler ensemble » -- Introduction, page 7.
650 6|aAutochtones|xTerres|zCanada.
650 6|aAutochtones|zCanada|xRéclamations.
650 6|aAutochtones|zCanada|xRelations avec l'État.
7001 |aSheehan, Terry.
77508|tIssues related to First Nations communities without reserve lands / |w(CaOODSP)9.963488
830#0|aRapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord ;|v5e rapport, 45e législature, 1er session.|w(CaOODSP)9.818030
85640|qPDF|s3.36 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/parl/xc35-1/XC35-1-1-451-5-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.noscommunes.ca/documentviewer/fr/45-1/INAN/rapport-5