00000000cam 2200000zi 4500
0019.963769
003CaOODSP
00520261119090740
006m     o  d f      
007cr cn ||||||||
008260622e20260323onc     ob   f000 0 fre d
020 |a9780662409229
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aRv4-227/2026F-PDF
24500|a4.1 Vérification interne - crédit d'impôt pour personnes handicapées : |brapport final / |cDirection générale de la vérification, de l'évaluation et des risques, Comité de la vérification, des finances et des risques.
24610|aCrédit d'impôt pour personnes handicapées : |brapport final
24617|aVérification interne - crédit d'impôt pour personnes handicapées
264 1|a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada = Canada Revenue Agency, |cle 23 mars 2026.
264 4|c©2026
300 |a1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple))
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de la couverture.
500 |aUne partie du contenu a été caviardée.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : 4.1 Internal audit - disability tax credit : final report.
520 |a« L'objectif de la vérification interne consistait à fournir au commissaire, à la direction de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et au Conseil de direction l'assurance que le processus de demande du crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH) est opportun et efficace pour veiller à ce que seuls les particuliers admissibles soient approuves pour le crédit » -- Page 6.
61026|aAgence du revenu du Canada|xAudit.
650 6|aCrédit d'impôt|zCanada|xAudit.
650 6|aPersonnes handicapées|xServices|zCanada|xAudit.
7102 |aAgence du revenu du Canada. |bDirection générale de la vérification, de l'évaluation et des risques, |eorganisme de publication.
77508|t4.1 Internal audit – disability tax credit : |w(CaOODSP)9.963770
85640|qPDF|s496 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/arc-cra/Rv4-227-2026-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/verification-interne-evaluation-programmes/verification-interne-ciph.html