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222 0|aRapport du vérificateur indépendant sur l'incidence de la Loi sur les nouvelles en ligne
24500|aRapport du vérificateur indépendant sur l'incidence de la Loi sur les nouvelles en ligne / |cConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
264 1|aGatineau (Québec) Canada : |bConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), |c[2026]-
310 |aAnnuel
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3621 |aParaît depuis : 2025/2026.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Independent auditor's report on the impact of the Online News Act.
588 |aDescription d'après : 2025/2026; titre de la page couverture du fichier PDF.
588 |aDernière livraison consultée : 2025/2026.
61026|aConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes|vPériodiques.
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7102 |aConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, |eorganisme de publication.
77508|tIndependent auditor's report on the impact of the Online News Act / |w(CaOODSP)9.965514
78000|tRapport d'étape sur la mise en Ĺ“uvre de la Loi sur les nouvelles en ligne / |w(CaOODSP)9.954450