00000cam 2200000zi 4500 9.965555 CaOODSP 20260831092925 m o d f cr mn||||||||| 260831e20251112onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/19-4-1-2025F-PDF Exportation et importation de biens culturels. [Édition de 12 novembre 2025]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 12 novembre 2025. 1 ressource en ligne (12 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D19-4-1 Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Export and import of cultural property. « Mémorandum précédent - Memorandum D19-4-1, daté du 8 mai 2024. » Comprend des références bibliographiques. « L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a des responsabilités précises en ce qui concerne l'application et l'exécution de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels en collaboration avec le ministère du Patrimoine canadien, en vertu des dispositions du ministre de l'Identité et de la Culture canadiennes. Le présent mémorandum explique la loi, le processus que les exportateurs doivent suivre pour obtenir un permis d'exportation de biens culturels temporaire, permanent ou général et les procédures de délivrance de permis. Le présent mémorandum présente aussi de l'information sur les biens culturels qui peuvent faire l'objet du contrôle des importations » -- Page [1]. Patrimoine culturel Protection Droit Canada. Exportations Contrôle Canada. Contingents d'importation Canada. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Export and import of cultural property. (CaOODSP)9.965554 Exportation et importation de biens culturels. [Édition de 8 mai 2024] (CaOODSP)9.938569 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D19-4-1. (CaOODSP)9.816826 PDF 219 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/asfc-cbsa/Rv55-8-19-4-1-2025-fra.pdf HTML S.O. https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-4-1-fra.html