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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/19-4-1-2025F-PDF
24500|aExportation et importation de biens culturels.
250 |a[Édition de 12 novembre 2025].
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c12 novembre 2025.
300 |a1 ressource en ligne (12 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD19-4-1
500 |aTitre de départ.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Export and import of cultural property.
500 |a« Mémorandum précédent - Memorandum D19-4-1, daté du 8 mai 2024. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a des responsabilités précises en ce qui concerne l'application et l'exécution de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels en collaboration avec le ministère du Patrimoine canadien, en vertu des dispositions du ministre de l'Identité et de la Culture canadiennes. Le présent mémorandum explique la loi, le processus que les exportateurs doivent suivre pour obtenir un permis d'exportation de biens culturels temporaire, permanent ou général et les procédures de délivrance de permis. Le présent mémorandum présente aussi de l'information sur les biens culturels qui peuvent faire l'objet du contrôle des importations » -- Page [1].
650 6|aPatrimoine culturel|xProtection|xDroit|zCanada.
650 6|aExportations|xContrôle|zCanada.
650 6|aContingents d'importation|zCanada.
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tExport and import of cultural property.|w(CaOODSP)9.965554
795 |tExportation et importation de biens culturels.|b[Édition de 8 mai 2024]|w(CaOODSP)9.938569
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|x2369-2405 ; |vD19-4-1.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s219 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/asfc-cbsa/Rv55-8-19-4-1-2025-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-4-1-fra.html