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043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/19-13-2-2026F-PDF
24500|aImportation et exportation d'armes à feu, d'armes et de dispositifs.
250 |a[Édition de 25 juin 2026].
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c25 juin 2026.
300 |a1 ressource en ligne (74 pages) : |billustrations.
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD19-13-2
500 |aTitre de départ.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Importing and exporting firearms, weapons and devices.
500 |a« Ceci annule le mémorandum D19-13-2, daté du 25 avril 2025. »
504 |aComprend des références bibliographiques (page 73).
520 |a« Le présent mémorandum énonce la façon dont le numéro tarifaire 9898.00.00 du Tarif des douanes, le Code criminel, la Loi sur les armes à feu et la Loi sur les licences d'exportation et d'importation ont trait à l'importation, à l'exportation et au movement en transit des armes à feu, des pièces d'armes à feu, des armes, des dispositifs et de certains types de munitions » -- Page [1].
650 6|aCommerce international|xRéglementation|zCanada.
650 6|aDouanes|xDroit|zCanada.
650 6|aArmes à feu|xDroit|zCanada.
650 6|aArmes|xDroit|zCanada.
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tImporting and exporting firearms, weapons and devices.|w(CaOODSP)9.965567
795 |tImportation et exportation d'armes à feu, d'armes et de dispositifs.|b[Édition de 19 janvier 2022]|w(CaOODSP)9.911676
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|x2369-2405 ; |vD19-13-2.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s948 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/asfc-cbsa/Rv55-8-19-13-2-2026-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-13-2-fra.html