00000cam 2200000zi 4500 9.965619 CaOODSP 20261027111750 m o d f cr cn||||||||| 260902e202609##onc o f000 0 fre d 9781100004211 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- HR4-122/11-2026F-PDF Surveillance du droit à un logement adéquat pour les personnes en situation de handicap : recommandations préliminaires fondées sur les résultats des indicateurs / Commission canadienne des droits de la personne et Bureau du défenseur fédéral du logement. Ottawa (Ontario) : Commission canadienne des droits de la personne = Canadian Human Rights Commission, septembre 2026. ©2026 1 ressource en ligne (19 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Monitoring the right to adequate housing for people with disabilities: preliminary recommendations based on outcome indicator results. « Les recommandations qui suivent forment un ensemble cohérent de mesures visant à faire progresser les droits des personnes en situation de handicap, à renforcer les mesures de soutien et à faire respecter le droit à un logement adéquat. Bien qu'elles portent sur des domaines précis liés aux différents indicateurs, certains chevauchements sont intentionnels et reflètent la nature interdépendante de ces enjeux. De nombreux obstacles auxquels se heurtent les personnes en situation de handicap transcendent les différents domaines d'intervention, de sorte que les solutions doivent elles aussi être transversales. C'est pourquoi certains thèmes reviennent dans plusieurs indicateurs, ce qui met en évidence leur rôle essentiel dans la réalisation des droits des personnes en situation de handicap » -- Recommandations, page 3. Personnes handicapées Logement Politique gouvernementale Canada. Personnes handicapées Droits Canada. Droit au logement Canada. Personnes handicapées Services Canada. Itinérance Canada Prévention. Habitations Accessibilité aux personnes handicapées Canada. Commission canadienne des droits de la personne, organisme de publication. Commission canadienne des droits de la personne. Bureau du défenseur fédéral du logement, organisme de publication. Monitoring the right to adequate housing for people with disabilities : (CaOODSP)9.965620 PDF 430 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/ccdp-chrc/HR4-122-11-2026-fra.pdf HTML S.O. https://www.ccdp-chrc.gc.ca/ressources/publications/recommandations-preliminaires-surveillance-du-droit-logement-adequat-pour-personnes-en-situation-handicap