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0861 |aH128-3/1-2026F-PDF
24500|aProcédures pour l’homologation de pesticides dans les situations d’urgence.
24617|aDocument d’orientation : |bprocédures pour l’homologation de pesticides dans les situations d’urgence
264 1|a[Ottawa] : |bSanté Canada = Health Canada,|c15 octobre 2026.
264 4|c©2026
300 |a1 ressource en ligne (13 pages)
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aDocument d'orientation sur les pesticides, |x3111-4024
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Procedures for the registration of pesticides for emergency use.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent document vise à fournir des directives pour l’homologation d’un produit antiparasitaire (aussi appelé « pesticide ») ou la modification de son homologation afin de lutter d’urgence contre une infestation d’organismes nuisibles gravement préjudiciable. Santé Canada examinera ce type de demandes dans les cas où les pesticides homologués et les méthodes ou les pratiques de lutte culturale (comme l’utilisation de variétés résistantes aux organismes nuisibles ou l’exclusion physique) ne suffisent pas à maîtriser l’infestation. Ce document d’orientation remplace la directive DIR2017-03, Homologation des pesticides dans les situations d’urgence : Procédures révisées, et intègre les renseignements tirés des observations du public au sujet du projet de directive PRO2025-03, Consultation sur les procédures révisées pour l’homologation de pesticides dans les situations d’urgence. Un résumé de ces observations est publié sur la page Consultations concernant les pesticides du site Canada.ca. Les directives qu’il contient doivent être lues conjointement avec la Loi sur les produits antiparasitaires et le Règlement sur les produits antiparasitaires »--Objectif, page 1.
650 6|aPesticides|xCertification|xPolitique gouvernementale|zCanada.
7101 |aCanada. |bDirection générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs. |bDirection de la réglementation des pesticides, |eorganisme de publication.
77508|tProcedures for the registration of pesticides for emergency use.|w(CaOODSP)9.965858
830#0|aDocument d'orientation sur les pesticides,|x3111-4024.|w(CaOODSP)9.965837
85640|qPDF|s461 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sc-hc/H128-3-1-2026-fra.pdf
8564 |qHTML|sN/A|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/rapports-publications/pesticides-lutte-antiparasitaire/politiques-lignes-directrices/document-orientation-procedures-homologation-situations-urgence.html