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Document de normes techniques / Division des normes et règlements. : T85-1F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.965961&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Transports Canada, organisme de publication.
TitreDocument de normes techniques / Division des normes et règlements.
Type de publicationSérie - Parcourir les notices bibliographiques des numéros
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Technical standards document.
  • Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles, document de normes techniques (DNT), archivé par Transports Canada.
Information sur la publication
  • Ottawa : Sécurité routière, Sécurité et sûreté, Transports Canada = Road Safety, Safety and Security, Transport Canada, 1975-
ChronologieParaît depuis No. 101.
PériodicitéIrrégulier
Numéro de catalogue
  • T85-1F-PDF
Descripteurs
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