00000cam 2200000zi 4500 9.966285 CaOODSP 20261015133339 m o d f cr cn||||||||| 260925t20262026onca ob f000 0 fre d 9781100007373 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- BT22-299/2026F-PDF Avis de mise en œuvre de la politique 2026- 01 : l'utilisation des couleurs associées au parti politique au pouvoir dans les communications du gouvernement du Canada. Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2026. ©2026 1 ressource en ligne (9 pages) : illustrations en couleur texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Policy implementation notice 2026-01: use of colours associated with the governing political party in Government of Canada communications. « Publié : le 6/1/2026. » Comprend des références bibliographiques. « Le présent avis vise à fournir des orientations aux ministères pour s'assurer que les décisions concernant l'utilisation des couleurs dans les produits et activités de communication sont conformes à la définition decommunications non partisanes énoncée dans la Politique sur les communications et l'image de marque. Il présente les éléments à prendre en compte lors de la planification ou de l'évaluation des supports visuels etdes documents créatifs. L'objectif n'est pas de restreindre la créativité, mais de fournir un cadre commun pour évaluer la prédominance des couleurs et déterminer les mesures à prendre pour assurer en tout temps le respect de la Politique sur les communications et l'image de marque. L'application du présent document d'orientation permet aux ministères d'éviter toute impression de partisanerie et contribue à renforcer la confiance du public dans les communications du gouvernement » -- Objet, page 2. Communication dans l'administration publique Politique gouvernementale Canada. Stratégie de marque Aspect politique Canada. Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. Policy implementation notice 2026-01 : (CaOODSP)9.966286 PDF 1.00 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sct-tbs/BT22-299-2026-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/communications-gouvernementales/avis-communications-image-marque/avis-concernant-communications-image-marque-2026-01.html