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043 |an-cn---
0861 |aBT22-299/2026F-PDF
24500|aAvis de mise en Ĺ“uvre de la politique 2026- 01 : |bl'utilisation des couleurs associées au parti politique au pouvoir dans les communications du gouvernement du Canada.
264 1|aOttawa, Ontario : |bSecrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, |c2026.
264 4|c©2026
300 |a1 ressource en ligne (9 pages) : |billustrations en couleur
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Policy implementation notice 2026-01: use of colours associated with the governing political party in Government of Canada communications.
500 |a« Publié : le 6/1/2026. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent avis vise à fournir des orientations aux ministères pour s'assurer que les décisions concernant l'utilisation des couleurs dans les produits et activités de communication sont conformes à la définition decommunications non partisanes énoncée dans la Politique sur les communications et l'image de marque. Il présente les éléments à prendre en compte lors de la planification ou de l'évaluation des supports visuels etdes documents créatifs. L'objectif n'est pas de restreindre la créativité, mais de fournir un cadre commun pour évaluer la prédominance des couleurs et déterminer les mesures à prendre pour assurer en tout temps le respect de la Politique sur les communications et l'image de marque. L'application du présent document d'orientation permet aux ministères d'éviter toute impression de partisanerie et contribue à renforcer la confiance du public dans les communications du gouvernement » -- Objet, page 2.
650 6|aCommunication dans l'administration publique|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aStratégie de marque|xAspect politique|zCanada.
7101 |aCanada. |bConseil du trésor, |eorganisme de publication.
77508|tPolicy implementation notice 2026-01 : |w(CaOODSP)9.966286
85640|qPDF|s1.00 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sct-tbs/BT22-299-2026-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/communications-gouvernementales/avis-communications-image-marque/avis-concernant-communications-image-marque-2026-01.html