00000cam 2200000zi 4500 9.966288 CaOODSP 20261015145916 m o d f cr mn||||||||| 260925e20260615onc ob f000 0 fre d 9781100007397 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- BT22-300/2026F-PDF Orientations sur la reconnaissance du financement sous forme de subventions et de contributions versé par le gouvernement fédéral. Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 15 juin 2026. ©2026 1 ressource en ligne (5 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on federal acknowledgements for grants and contributions. « Publié : le 6/15/2026. » « Date de modification : 2026-10-06. » Comprend des références bibliographiques. « Les présentes orientations visent à faire reconnaître publiquement, clairement et uniformément le financement fourni par le gouvernement du Canada sous forme de subventions et de contributions. Elles portent sur l’utilisation des symboles officiels du gouvernement du Canada et présentent les bonnes pratiques à utiliser dans divers formats, notamment les annonces, les sites Web, les médias sociaux, les événements, les balados et les produits de communication des bénéficiaires d’un financement » -- Page 1. Subventions de l'État aux collectivités locales Politique gouvernementale Canada. Aide de l'État Politique gouvernementale Canada. Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. Guidance on federal acknowledgements for grants and contributions. (CaOODSP)9.966289 PDF 819 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sct-tbs/BT22-300-2026-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/communications-gouvernementales/avis-communications-image-marque/orientations-reconnaissance-financement-subventions-contributions-gouvernement-federal.html