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0861 |aBT22-300/2026F-PDF
24500|aOrientations sur la reconnaissance du financement sous forme de subventions et de contributions versé par le gouvernement fédéral.
264 1|aOttawa, Ontario : |bSecrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, |c15 juin 2026.
264 4|c©2026
300 |a1 ressource en ligne (5 pages)
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500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Guidance on federal acknowledgements for grants and contributions.
500 |a« Publié : le 6/15/2026. »
500 |a« Date de modification : 2026-10-06. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Les présentes orientations visent à faire reconnaître publiquement, clairement et uniformément le financement fourni par le gouvernement du Canada sous forme de subventions et de contributions. Elles portent sur l’utilisation des symboles officiels du gouvernement du Canada et présentent les bonnes pratiques à utiliser dans divers formats, notamment les annonces, les sites Web, les médias sociaux, les événements, les balados et les produits de communication des bénéficiaires d’un financement » -- Page 1.
650 6|aSubventions de l'État aux collectivités locales|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aAide de l'État|xPolitique gouvernementale|zCanada.
7101 |aCanada. |bConseil du trésor, |eorganisme de publication.
77508|tGuidance on federal acknowledgements for grants and contributions.|w(CaOODSP)9.966289
85640|qPDF|s819 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sct-tbs/BT22-300-2026-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/communications-gouvernementales/avis-communications-image-marque/orientations-reconnaissance-financement-subventions-contributions-gouvernement-federal.html