00000cam 2200000zi 4500 9.966296 CaOODSP 20261015141235 m o d f cr cn||||||||| 260925t20262026onc ob f000 0 fre d 9781100007410 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- BT22-301/2026F-PDF Lignes directrices sur l'article 91 de la Loi sur les langues officielles : comment déterminer l'identification linguistique et le profil linguistique des postes. Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2026. ©2026 1 ressource en ligne (9 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines on Section 91 of the Official Languages Act: how to determine the linguistic identification and linguistic profile of positions. « Publié : le 9/14/2026. » Comprend des références bibliographiques. « Les présentes lignes directrices visent à aider les institutions fédérales à appliquer l'article 91 de la Loi sur leslangues officielles (la Loi). Elles expliquent la façon de déterminer objectivement les exigences et les profilslinguistiques des postes conformément aux exigences des politiques et directives pertinentes. Les présentes lignes directrices s'adressent principalement aux : gestionnaires et superviseurs (désignés simplement par le terme « gestionnaires » dans les présentes lignes directrices) qui sont chargés de l'embauche ou de la dotation en personnel; spécialistes en ressources humaines (RH); unités des langues officielles au sein des institutions fédérales qui sont assujetties à la Loi » -- À propos des présentes lignes directrices, page 1. Qualifications professionnelles Politique gouvernementale Canada. Politique linguistique Canada. Canada Fonctionnaires Langage. Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. Guidelines on Section 91 of the Official Languages Act : (CaOODSP)9.966297 PDF 807 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sct-tbs/BT22-301-2026-fra.pdf HTML S.O. https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32838&section=html