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0861 |aBT22-301/2026F-PDF
24500|aLignes directrices sur l'article 91 de la Loi sur les langues officielles : |bcomment déterminer l'identification linguistique et le profil linguistique des postes.
264 1|aOttawa, Ontario : |bSecrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, |c2026.
264 4|c©2026
300 |a1 ressource en ligne (9 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Guidelines on Section 91 of the Official Languages Act: how to determine the linguistic identification and linguistic profile of positions.
500 |a« Publié : le 9/14/2026. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Les présentes lignes directrices visent à aider les institutions fédérales à appliquer l'article 91 de la Loi sur leslangues officielles (la Loi). Elles expliquent la façon de déterminer objectivement les exigences et les profilslinguistiques des postes conformément aux exigences des politiques et directives pertinentes. Les présentes lignes directrices s'adressent principalement aux : gestionnaires et superviseurs (désignés simplement par le terme « gestionnaires » dans les présentes lignes directrices) qui sont chargés de l'embauche ou de la dotation en personnel; spécialistes en ressources humaines (RH); unités des langues officielles au sein des institutions fédérales qui sont assujetties à la Loi » -- À propos des présentes lignes directrices, page 1.
650 6|aQualifications professionnelles|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aPolitique linguistique|zCanada.
651 6|aCanada|xFonctionnaires|xLangage.
7101 |aCanada. |bConseil du trésor, |eorganisme de publication.
77508|tGuidelines on Section 91 of the Official Languages Act : |w(CaOODSP)9.966297
85640|qPDF|s807 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sct-tbs/BT22-301-2026-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32838&section=html