00000000cam 2200000zi 4500
0019.966377
003CaOODSP
00520261007120037
006m     o  d f      
007cr cn|||||||||
008260928e20261006onc     ob   f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aH128-3/2-2026F-PDF
24500|aDocument d'orientation concernant la création d'ensembles de données en vue de l'homologation de produits antiparasitaires classiques : |bparties 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 10 du tableau des codes de données.
24617|aDocument d'orientation de l'ARLA - création d'ensembles de données en vue de l'homologation de produits antiparasitaires classiques
264 1|aOttawa (Ontario) : |bSanté Canada = Health Canada, |c6 octobre 2026.
264 4|c©2026
300 |a1 ressource en ligne (57 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aDocument d'orientation sur les pesticides, |x3111-4024
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Guidance for developing datasets for conventional pest control product applications: data codes for parts 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 & 10.
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Les directives révisées se rapportant aux parties 8 et 9 du tableau des codes de données seront communiquées lorsqu'elles seront prêtes. »
500 |a« Ce document est publié par la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs de Santé Canada » -- Verso de la couverture.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent document est une mise à jour du Document d'orientation de Santé Canada concernant la création d'une base de données sur les produits antiparasitaires classiques, publié pour la première fois en juillet 2013, puis de nouveau en septembre 2015, à l'intention des demandeurs et des titulaires d'homologation de pesticides et d'autres produits antiparasitaires. L'information fournie permettra aux demandeurs qui soumettent une demande visant à faire homologuer un pesticide au Canada de mieux comprendre la nature des données requises lorsqu'ils remplissent leurs demandes. Pour utiliser le document d'orientation, il est également nécessaire de consulter les tableaux de codes de données (CODO) et l'information sur les catégories d'utilisation dans la section Pesticides du site Web Canada.ca. Chaque tableau de CODO décrit les composantes de l'ensemble des données requises pour une catégorie d'utilisation en particulier, et le présent document fournit des précisions sur les conditions propres à chaque composante des données requises. Il convient de noter que ce document contient les directives et les conditions applicables aux parties 1 à 10 du tableau des CODO, à l'exception des parties 8 et 9, qui sont élaborées de façon distincte (voir le Projet de directive PRO2026-02, Exigences révisées en matière de données environnementales) » -- But, page 1.
650 6|aPesticides|xCertification|zCanada.
650 6|aPesticides|xCertification|xPolitique gouvernementale|zCanada.
7101 |aCanada. |bDirection générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, |eorganisme de publication.
77508|tGuidance for developing datasets for conventional pest control product applications : |w(CaOODSP)9.966376
830#0|aDocument d'orientation sur les pesticides,|x3111-4024.|w(CaOODSP)9.965837
85640|qPDF|s1.02 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sc-hc/H128-3-2-2026-fra.pdf