00000cam 2200000zi 4500 9.967329 CaOODSP 20261028115738 m o d f cr cn||||||||| 261028e202610##onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- XC78-1/1-451-8F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des anciens combattants, auteur, organisme de publication. Suivi du contrat accordé à PSRVC pour le programme de réadaptation d’Anciens combattants Canada : rapport du Comité permanent des anciens combattants / la présidente, Marie-France Lalonde. Suivi du contrat accordé à PSRVC pour le programme de réadaptation d’Anciens combattants Canada [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, octobre 2026. 1 ressource en ligne (viii, 66 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport du Comité permanent des anciens combattants ; 8e rapport, 45e législature, 1re session Publié aussi en anglais sous le titre : Monitoring of the rehabilitation services contract awarded to PCVRS by Veterans Affairs Canada : report of the Standing Committee on Veterans Affairs. « 45e législature, 1re session. » « Huitième rapport » -- Page v. Comprend des références bibliographiques. « Ce rapport est divisé en quatre parties. La première décrit les principaux éléments du programme de réadaptation d’Anciens combattants Canada (ACC), les interactions avec le programme d’assurance invalidité des Forces armées canadiennes (FAC) et les distinctions entre ce programme et le programme d’avantages médicaux d’ACC. La deuxième partie décrit l’historique de ce qui a mené à la décision du ministère de rechercher un fournisseur unique pour l’entièreté du programme de réadaptation, ainsi que les principales clauses du contrat signé avec les Partenaires des services de réadaptation aux vétérans canadiens (PSRVC). La troisième partie analyse en détail les étapes du processus dans lequel s’engagent les vétéran.e.s qui participent au programme de réadaptation, en faisant ressortir certains problèmes qui relèvent de la conception et de la mise en œuvre du programme lui-même, indépendamment de son fournisseur. La quatrième partie dresse un bilan partiel des résultats du programme depuis qu’il est administré par PSRVC, et fait ressortir les enjeux liés au fournisseur ou amplifiés par lui » -- Introduction, page 4. Canada. Anciens combattants Canada Évaluation. Anciens combattants Réadaptation Canada Évaluation. Anciens combattants Services Canada Évaluation. Lalonde, Marie-France. Monitoring of the rehabilitation services contract awarded to PCVRS by Veterans Affairs Canada : (CaOODSP)9.967317 Rapport du Comité permanent des anciens combattants ; 8e rapport, 45e législature, 1re session. (CaOODSP)9.503204 PDF 3.80 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/parl/xc78-1/XC78-1-1-451-8-fra.pdf HTML S.O. https://www.noscommunes.ca/documentviewer/fr/45-1/ACVA/rapport-8