ARCHIVÉE – Procès-verbal de la réunion de 2009 du Comité consultatif des bibliothèques du Programme des services de dépôt (CCB-PSD)

Dates et lieu de la réunion

Réunion des 24 et 25 août 2009
Salle de la Confédération B, 2e étage
Constitution Square, 350, rue Albert
Ottawa ON Canada

Table des matières

• Jour 1 : Lundi 24 août 2009
• Jour 2 : Mardi 25 août 2009
• Annexe 1
• Annexe 2

Participants

• Karen Adams (ABRC – Université du Manitoba)
• Christine Alexander (BAC)
• Katharine Barrette (Collège Mt. Royal de Calgary)
• Graeme Campbell (ÉSD)
• Louise Carpentier (ASTED – Université Concordia)
• Bernie Gloyn (Statistique Canada)
• Carla Graebner (ABRC – Université Simon Fraser)
• Cynthia Hubbertz (BdP)
• Margo Jeske (Université d'Ottawa)
• David Jones (Université de l'Alberta)
• Christine Leduc (ÉSD – Présidente)
• Gay Lepkey (ÉSD)
• Chantal Lesage (ÉSD – Adjointe)
• Sylvie Nadeau (ASTED – Service des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick)
• Marc Saint-Pierre (ÉSD)
• Doris Ricard (Université du Québec à Trois-Rivières)
• Elizabeth Sander (ÉSD – Procès-verbaliste)
• Carolyn Shandler (Bibliothèque publique de Surrey)
• Dorryce Smelts (ACB – Bibliothèque de l'Assemblée législative du Manitoba)
• Frank Winter (ACB – Université de la Saskatchewan)

Jour 1 : Lundi 24 août 2009

A. Preliminaries

1. La réunion est ouverte par Christine Leduc à 8 h 37
2. Tous les participants se présentent au groupe
3. Christine Leduc passe en revue l'ordre du jour
4. Les questions relatives au procès-verbal des réunions de 2008 sont examinées
5. Les quinze mesures de suivi énumérées à l'annexe 1 du procès-verbal de 2007 sont examinées. Presque toutes les actions de suivi ont été prises, mais quelques-unes doivent être reportées à l'année à venir :
   • Les membres continueront d'informer le Programme des services de dépôt (PSD) des publications « fugitives »
   • On décide de fusionner les mesures de suivi nos 2 et 9 sur la collecte de données concernant l'usage de l'information du gouvernement du Canada dans les bibliothèques canadiennes et d'en assurer le suivi au cours de l'année à venir. Sylvie Nadeau recommande d'élaborer un modèle d'étude sur cette question. Karen Adams fait état de deux types de l'information qui peuvent être recueillis assez facilement : les données en circulation et l'expérience des utilisateurs à l'égard de l'information que le gouvernement du Canada rend accessibles. Louise Carpentier indique que l'estimation des coûts liés au catalogage d'un seul article ou à la fourniture d'une réponse à une seule question de référence a déjà été réalisée ailleurs. Dorryce Smelts avance que le Conseil du Trésor présentera probablement une réponse si on lui décrit ce qui se produirait si l'information du gouvernement du Canada et les services du PSD n'étaient plus accessibles. Gay Lepkey propose de former un groupe de travail qui sera chargé d'élaborer un plan d'étude

B. Le point / rapport des membres du Comité (table ronde)

1. David Jones dresse un compte rendu des questions qui touchent de près les cartothèques de dépôt.
   1. Le libellé et l'application de la nouvelle entente avec les bibliothèques de dépôt ont suscité une certaine confusion chez les cartothécaires. L'ACACC accepterait de travailler en collaboration avec le PSD à la formulation d'une modification ou d'une annexe que l'on joindrait à l'entente initiale entre les bibliothèques de dépôt
   2. Les cartothécaires ont également exprimé des préoccupations en ce qui concerne le choix du format numérique par opposition au format imprimé et à la couverture nationale par opposition à la couverture régionale. La première question est importante en ce qui concerne les directives de conservation, puisque les bibliothèques ne possèdent pas l'équipement nécessaire pour entreposer une grande quantité de papier. Gay répond que le PSD n'assure pas la gestion de données et, qu'en raison du fait que les produits numériques cartographiques sont représentés généralement au moyen de données, il serait impossible d'offrir ce choix. La deuxième question est importante en ce sens que certaines cartothèques aimeraient avoir la mainmise sur le choix de la couverture régionale qu'elles peuvent sélectionner. Il souligne que le fait que la couverture régionale d'une bibliothèque se limite aux six carreaux environnants est problématique pour les bibliothèques dont le domaine d'intérêt particulier se rapporte à une région plus éloignée
   3. Les cartothécaires ont exprimé des préoccupations généralisées à l'égard de la conservation des dossiers et des fichiers numériques
   4. David s'interroge sur la possibilité de diffuser des produits cartographiques émis par des ministères autres que Ressources naturelles Canada, par l'entremise du PSD. Gay Lepkey signale qu'une entente de principe a été conclue avec Élections Canada au sujet des cartes électorales et que, en ce qui concerne les cartes hydrographiques, le ministère des Pêches et des Océans a toujours affiché un manque d'intérêt à collaborer avec le PSD
   5. David souligne que le PSD a rédigé un communiqué à l'intention des cartothèques qui n'ont toujours pas signé l'entente et que certaines des questions soulevées y seraient abordées
2. Bernie Gloyn fait le point sur les questions ayant trait à Statistique Canada.
   1. Un nouveau protocole d'entente a été signé avec le PSD
   2. Christie Martel fera office d'agente de liaison principale (en remplacement de Tony Moren) auprès du PSD et de la collectivité des bibliothèques de dépôt, par l'entremise d'Infodep
   3. La consultation sur le recensement de 2011 a pris fin le 31 mars, et une analyse est en cours. Un forum de discussion, soit un blogue modéré utilisé pour la première fois par Statistique Canada, a été mis en place tard au cours du processus de consultation. Louise Carpentier demande que le lien permettant d'accéder au blogue soit fourni au CCB-PSD
   4. L'édition de 2009 de l'Annuaire du Canada paraîtra au début du mois de septembre. Cette année, l'Annuaire sera moins volumineux et contiendra moins de texte en raison des restrictions budgétaires
   5. Le site Web de Statistique Canada a fait l'objet de nombreuses modifications et améliorations au cours de la dernière année : conformité à la normalisation des sites Internet (NSI) 2, l'ajout d'un nouveau module sur la santé, améliorations apportées à la fonction de recherche
   6. On a créé un lien entre les termes figurant au Thésaurus de Statistique Canada et les termes de la taxonomie, soit la section Statistiques par sujet, de Statistique Canada. La fonction de recherche en tiendra compte dans un avenir rapproché
   7. La bibliothèque de Statistiques Canada a passé un marché pour l'examen stratégique de ses services dans l'optique d'éventuellement apporter des ajustements à son modèle de prestation de services
3. Sylvie Nadeau fait le point sur les questions ayant trait au Service des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick.
   1. Sylvie annonce que toutes les bibliothèques de dépôt qui relèvent du Service des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick ont signé leur lettre d'entente avec le PSD
   2. Elle affirme que le PSD figure constamment à l'ordre du jour du comité provincial des services de référence
   3. Sylvie signale que le Service des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick a préparé un exposé de formation sur le PSD pour aider le personnel de bibliothèque à travailler avec ce dernier. Christine Leduc demande qu'une version de l'exposé lui soit remise
   4. Sylvie s'est assurée que dans chacune des bibliothèques de dépôt qui relèvent du Service des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick, une personne responsable du PSD est nommée à long terme
4. Dorryce Smelts et Frank Winter font le point sur six questions qui ont touché l'Association canadienne des bibliothèques au cours de la dernière année.
   1. La signature d'une nouvelle entente avec les bibliothèques de dépôt a permis à la collectivité des bibliothèques de dépôt de discuter et de revoir ses obligations en tant que bibliothèques de dépôt. On a soulevé la question des contraintes d'espace dans les plus petites bibliothèques publiques, contraintes qui auraient une incidence continue sur la conservation des publications imprimées
   2. La conservation de documents patrimoniaux, ayant une valeur à long terme, sur les sites Web du gouvernement du Canada et l'avenir des publications du gouvernement au Canada sont des préoccupations majeures, compte tenu du fait que d'importantes collections ont été retirées de sites Web du gouvernement du Canada, ou qu'on a l'intention de les retirer prochainement. « L'accès aux documents gouvernementaux et leur conservation s'appauvrissent sans que les intervenants ne soient consultés. »
   3. Deux résolutions ont été adoptées à l'assemblée générale annuelle de l'Association canadienne des bibliothèques (ACB) en juin 2009. La première portait sur l'Institut canadien de l'information scientifique et technique et la deuxième sur Bibliothèque et Archives Canada (Ces résolutions ont été publiées dans Feliciter.)
   4. L'ACB a participé à des activités liées à l'Initiative de services de bibliothèques équitables (ISBE), comme la réalisation d'un sondage auprès des bibliothèques publiques. Vous pouvez accéder au rapport présenté par le groupe de travail de l'ISBE à l'adresse suivante : http://www.collectionscanada.gc.ca/isbe/005002-910-f.html
   5. L'ACB a participé à la Table ronde et aux consultations publiques sur le droit d'auteur qui ont eu lieu à Calgary. Rob Tieseen, de la bibliothèque de l'Université de Calgary, y représentait l'ACB. La position officielle de l'ACB à l'égard du droit d'auteur de la Couronne est qu'il ne devrait pas exister
   6. L'ACB se dit préoccupé par l'annonce de juin 2009 de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) en ce qui concerne le moratoire imposé sur l'achat de documents imprimés. Au nombre des implications apparentes de cette annonce, mentionnons le fait que BAC ne chercherait plus à obtenir des publications du gouvernement du Canada qui ne seraient pas diffusées par l'entremise d'Édition et Services de dépôt (ÉSD). L'ACB ne croit pas que le balayage du domaine « gc.ca » effectué par BAC soit une bonne solution de remplacement
5. Louise Carpentier fait le point sur l'ASTED, la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ) et sur la situation au Québec en général.
   1. L'ASTED ne tiendra pas de conférence en novembre. Toutefois, le premier congrès des bibliothèques et milieux documentaires du Québec, Investir le monde numérique, se tiendra du 11 au 14 novembre 2009, à Montréal. Louise propose que le PSD délègue un ou des représentants dans le cadre de ce congrès. De plus amples renseignements sont disponibles sur le site Web de l'ASTED, aux adresses suivantes :
      • http://congres2009.asted.org/home.php?lid=1
      • http://congres2009.asted.org/home.php?lid=2
   2. Le directeur général de l'ASTED, M. Francis Farley-Chevier et Louise se sont joints à des membres du CREPUQ pour participer à la table ronde virtuelle en ligne des Éditions et du Programme de dépôt via le site web www.synthetron.com. La session a eu lieu en français le 10 mars 2009. Les participants ont conclu que cette collaboration était très fructueuse, et le CREPUQ a fourni l'aide technique nécessaire au déroulement de la session. Le 17 mars, Louise a participé à un atelier de suivi via téléconférence
   3. Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) a élargi sa collection de documents numérisés en ligne. BAnQ offre maintenant un accès gratuit aux publications numérisées du gouvernement provincial du Québec, ainsi qu'une fonction de recherche plein texte. Le portail des Publications gouvernementales du Québec en ligne est accessible à l'adresse suivante : http://services.banq.qc.ca/sdx/pgq/accueil.xsp
   4. La « Gazette officielle du Québec », Parties I et II en français et en anglais, a maintenant été numérisée et est accessible sans frais sur le site web de la BAnQ à http://bibnum2.banq.qc.ca/bna/goq/. Vous pouvez effectuer des recherches de 1993 à 1995 pour la partie I et de 1980 à 1995 pour la partie II
   5. Une bibliothèque universitaire de Montréal désignée comme bibliothèque universelle, mais ayant un certain nombre de bibliothèques sélectives, a posé des questions sur la nouvelle Lettre d'entente et sur l'entente séparée pour les cartothèques. Elle a reçu plusieurs lettres d'entente pour signature
6. Doris Ricard fait le point sur les activités qui ont eu lieu à l'Université du Québec à Trois Rivières
   1. Doris est chargée du catalogage des publications électroniques des huit institutions du consortium auquel appartient sa bibliothèque
   2. Les publications de la collection électronique des ÉSD sont particulièrement importantes. Les notices MARC qui ont été créées pour les publications de la collection électronique du PSD sont maintenant dotées d'un champ objet consultable indiquant la provenance (par exemple « ÉSD 2009 »)
7. Carla Graebner énumère les obstacles auxquels se heurte l'Université Simon Fraser et fait le point sur l'Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC)
   1. On a considérablement réduit le financement accordé aux bibliothèques de la Colombie-Britannique. En effet, à l'Université Simon Fraser, le financement destiné aux collections de la bibliothèque a été réduit de 25 % cette année, et d'autres réductions sont prévues pour l'année prochaine
   2. La création d'un dépôt externe centralisé des publications électroniques est d'autant plus importante que la capacité individuelle des bibliothèques est réduite
   3. L'ABRC est préoccupée par l'accessibilité future des revues des Presses du Conseil national de recherches. Si les universités sont obligées d'absorber les coûts, les conséquences sur les budgets déjà serrés se feront lourdement sentir
8. Karen Adams décrit les difficultés auxquelles sont confrontées les bibliothèques membres de l'Association des bibliothèques de recherche du Canada
   1. Des préoccupations incessantes ont trait aux « changements d'URL » sur les sites Web du gouvernement du Canada
   2. Les quatre associations de bibliothèques des universités canadiennes se sont penchées sur la question du « dernier exemplaire ». Combien d'exemplaires faut-il conserver? Combien d'exemplaires sont nécessaires? Le besoin de mettre en place des dépôts fiables à la fois pour les documents imprimés et les documents numérisés devient de plus en plus criant, tant en raison du manque d'espace dans les bibliothèques qu'en raison des compressions budgétaires. Carla Graebner appuie cette idée en citant en exemple une mesure prise par l'Université Simon Fraser. En effet, l'institution a décidé de résilier tous ses abonnements auprès des gouvernements provinciaux, à l'exception du gouvernement de la Colombie-Britannique, afin de conserver ses abonnements auprès du gouvernement fédéral
9. Carolyn Shandler fait le point sur les questions ayant trait à la Bibliothèque publique de Surrey
   1. La nouvelle entente avec les bibliothèques de dépôt a permis aux succursales de la Bibliothèque publique de Surrey de mieux comprendre leurs rôles et leurs responsabilités en tant que bibliothèques de dépôt
   2. Un code servant à désigner les documents du PSD est ajouté aux notices de catalogue de la Bibliothèque
   3. On souhaite la mise en place d'un dépôt central des publications électroniques doté d'une fonction de recherche par mot-clé ou par sujet conviviale, puisque la clientèle de la Bibliothèque n'est généralement pas très habile devant un ordinateur
10. Cynthia Hubbertz fait le point sur les questions ayant trait à la Bibliothèque du Parlement
    1. Cynthia reprend les commentaires formulés par d'autres membres concernant l'effet de sensibilisation dégagé à la suite de la nouvelle entente avec les bibliothèques de dépôt, tout particulièrement dans un contexte où surviennent des changements de personnel
    2. Un projet d'envergure est en cours afin d'établir la taxonomie qui sera utilisée à l'échelle de l'organisation, non seulement pour décrire les ressources recueillies et publiées, mais aussi pour décrire l'expertise du personnel qui travaille au sein de l'organisation. L'objectif ultime est de permettre aux utilisateurs finaux d'avoir accès aux renseignements se rapportant à cette nouvelle taxonomie
    3. Tim Mark a organisé l'atelier intitulé Les défis de la préservation numérique. L'exposé est accessible à l'adresse suivante : http://www2.parl.gc.ca/sites/lop/idrs/digitalpreservation/index-f.asp?Language=F
    4. Un protocole d'entente a été conclu avec BAC afin de numériser et de rendre accessibles les débats des deux chambres du Parlement qui ont eu lieu entre 1901 et 1994, constituant le chaînon manquant entre Notre mémoire en ligne et l'avènement d'Internet. BAC sera responsable de la numérisation des documents et de la conservation des exemplaires, tandis que la Bibliothèque du Parlement (BdP) veillera à l'accessibilité de ces derniers (c.-à-d. la gratuité, la convivialité et l'accès facile)
    5. Cynthia invite les membres à lire le document de travail publié par la BdP intitulé « Numérisation des publications se rapportant au Parlement du Canada » et à lui faire part de leurs commentaires, le cas échéant, à Hubbec@parl.gc.ca. Le document de travail est accessible à l'adresse suivante : http://www2.parl.gc.ca/Sites/LOP/Digitization/WorkingPaper.pdf
    6. Un groupe de travail de la BdP s'est penché sur le dossier de la conformité aux lois en matière de droits d'auteur et sur l'incidence du nouveau projet de loi sur les services et les collections
    7. Au nombre des nouvelles priorités qui ont été établies, mentionnons : la création d'une nouvelle salle de presses parlementaires et l'établissement de politiques et de procédures sur le recueil et l'accessibilité des procès-verbaux de comités
11. Christine Alexander fait le point sur les questions ayant trait à Bibliothèque et Archives Canada
    1. Un nouveau bibliothécaire et archiviste du Canada est entré en fonction à BAC. Il s'agit de Daniel Caron qui fait de la modernisation la priorité de BAC
    2. La Direction des documents gouvernementaux de BAC s'est jointe au Secteur de la collection du patrimoine documentaire. On s'attend à ce que les domaines fonctionnels se rapportant à l'archivage et à la bibliothéconomie se fusionnent de plus en plus à BAC à l'avenir
    3. On examine également d'autres innovations dans le domaine de la description des ressources, comme l'utilisation de métadonnées d'amont
    4. Une demande de propositions pour un nouveau système intégré de bibliothèque a été publiée en mai. La période de réception des soumissions a pris fin cet été, et l'étape de l'évaluation est maintenant commencée. Si aucune des propositions ne satisfait aux exigences obligatoires, une nouvelle demande de propositions sera alors établie
    5. On a récemment annoncé que le Conseil du Trésor accorde du financement destiné à transformer un immeuble qui abritait auparavant un magasin Zellers, à Gatineau, en un entrepôt de stockage dense
    6. Une étude sur les niveaux de traitement de catalogage attribués aux publications a été réalisée au cours de la dernière année. On a établi cinq niveaux de traitement de catalogage et quatre niveaux de priorité. La nouvelle politique tient compte de l'orientation stratégique et de l'orientation en matière d'acquisition de BAC, y compris l'accent sur les publications numériques. Un document sur la politique sera accessible sou peu en ligne. Louise Carpentier demande qu'un message soit affiché sur Infodep lorsque le document sera accessible en ligne
    7. L'outil « Ressources : Description et accès » (RDA) sera mis en œuvre aussitôt qu'il sera accessible. On a demandé à l'équipe de TI de traiter tout nouveau champ MARC qui apparaîtra. Des documents de formation seront élaborés et distribués aux catalogueurs. Ils seront également affichés sur Internet. Gay Lepkey demande si les bibliothèques qui choisissent de ne pas adopter l'outil RDA pourraient en subir quelconque conséquence éventuellement. Christine Alexander répond que des fichiers de conversion pourraient être développés pour palier tout problème de mappage qui pourrait survenir
12. Margo Jeske et Katharine Barrette, en tant que nouveaux membres, se présentent aux autres membres du CCB-PSD et expriment leur reconnaissance d'avoir été nommées

C. Présentation annuelle sur le PSD

Christine fait un survol des réalisations du PSD et des activités auxquelles il a pris part au cours de la dernière année.

L'exposé en PowerPoint de Christine se trouve dans la trousse de documents pour la réunion du CCB-PSD (version papier).

D. Vidéoconférence : Conférence des recteurs et principaux des universités du Québec

Benoit Séguin, de l'Université du Québec à Trois-Rivières, traite des questions et des difficultés auxquelles sont confrontées les bibliothèques des universités du Québec. Il cite également des exemples de collaboration entre les bibliothèques des universités québécoises. On remet aux membres du CCB-PSD des diapositives en PowerPoint de l'exposé.

E. Question 3 :

« Les actuels gardiens des publications imprimées du gouvernement sont les bibliothèques de dépôts. Si on numérisait éventuellement toutes les publications du gouvernement, les bibliothèques de dépôt auraient-elles toujours une raison d'être? Le PSD aurait-il un rôle à jouer dans un environnement dominé en totalité par le numérique? Dans l'affirmative, quel serait-il? »

Dorryce Smelts distribue un document dans lequel elle a inscrit les réponses qu'elle a obtenues de la collectivité des bibliothèques aux trois questions posées par le PSD en prévision des réunions des 24 et 25 août du CCB-PSD.

Vous trouverez à l'Annexe 1 un sommaire des commentaires émis au cours de la réunion du CCB-PSD sur d'importantes questions.

F. Démonstration du nouveau site Web des publications

Catherine Blake, gestionnaire du Projet d'intégration du site Web d'Édition et Services de dépôt, a montré quelques diapositives illustrant la nouvelle apparence du site Web intégré. Elle explique que le nouveau site Web tiendra compte des exigences prévues dans le cadre de la Normalisation des sites Internet (NSI) 2.0, mais qu'il ne proposera aucune nouvelle fonctionnalité ou fonctionnalité améliorée. Le Projet d'intégration du site Web devrait être complété en juillet 2010 (nouvelle date visée).

G. Question 1 :

« Les bibliothèques ont-elles éprouvé des problèmes ou exprimé des préoccupations relativement aux changements apportés aux sites Web du gouvernement du Canada depuis la mise en œuvre du projet NSI 2.0? »

Christine Leduc demande aux membres si à un certain moment ils auraient éprouvé des difficultés et que des informations auraient disparu. Immédiatement, deux personnes répondent que oui. En raison de contraintes de temps, Christine Leduc indique aux membres qu'ils pourront faire part de leurs commentaires à l'occasion de l'exposé du lendemain sur ce sujet.

Jour 2 : Mardi 25 août 2009

A. Exposé sur la Politique de gestion de l'information du gouvernement du Canada

Trevor Banks, agent de projet de la Division des comités, de l'administration et de la planification du Secrétariat du Conseil du Trésor, présente un exposé sur la gouvernance en matière de gestion de l'information. Il invite les participants à consulter le document affiché sur le site Web du Forum sur la gestion de l'information, à l'adresse suivante :

• http://www.imforumgi.gc.ca/meetings/2006/09-14/vac-acc/page01-fra.asp
• http://www.imforumgi.gc.ca/meetings/2006/09-14/vac-acc/page01-eng.asp

B. Exposé sur la Normalisation des sites Internet (NSI) 2.0

Pirthipal Singh, coordonnateur de projet de la Division de la technologie de l'information du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, fournit des renseignements sur la NSI 2.0 et en décrit le contexte et le contenu.

C. Dépôt numérique fiable (DNF)

Susan Haigh, gestionnaire au Bureau numérique de Bibliothèque et Archives Canada, discute du projet en cours visant à mettre en place un dépôt numérique fiable à BAC. Elle remet aux membres des diapositives en PowerPoint de son exposé.

D. Le point sur le Conseil national de recherches du Canada (CNRC)

Jason Charron, directeur des affaires commerciales du Conseil national de recherches du Canada, présente un exposé sur le « nouvel » Institut canadien de l'information scientifique et technique et les nouvelles « Presses scientifiques du CNRC ». Il remet aux membres des diapositives en PowerPoint de son exposé.

E. Exposé sur le réseau national et stratégique des bibliothèques

Charlene Elgee, gestionnaire des Services de la bibliothèque de Citoyenneté et Immigration Canada, discute de la formation d'un groupe de revendication en vue de défendre les intérêts des bibliothèques du gouvernement du Canada. Elle signale que la constitution du groupe n'est pas encore achevée, et qu'on cherche à obtenir l'appui d'une organisation parraine.

F. Question 2 :

« Les bibliothèques ont-elles pris une décision à savoir si elles comptent offrir un accès à des publications en ligne en vidéo continue ou à des fichiers audio du type MP3 et autres, et comment elles comptent faire pour se les procurer et les cataloguer? Le PSD devrait-il intégrer de telles ressources dans sa collection électronique? »

On tient une très courte discussion sur ce sujet. Gay Lepkey affirme que l'équipe de TI de TPSGC est préoccupée par la possibilité d'une surcharge du système si un grand nombre de personnes tentent d'accéder simultanément à de telles ressources sur notre serveur. Cynthia Hubbertz mentionne que Patrimoine canadien offre un accès à des fichiers multimédias sur son site Web. Voici des liens permettant d'accéder à ces fichiers :

• http://droitdauteur.econsultation.ca/topics-sujets/show-montrer/17
• http://copyright.econsultation.ca/topics-sujets/show-montrer/17

Synthèse

Christine Leduc demande aux membres présents de faire part de leurs commentaires sur la réunion. Karen Adams remercie le PSD de son leadership sur les questions liées au droit d'auteur de la Couronne. Elle signale également à quel point il doit être difficile pour Christine d'assumer un double rôle de participante et de modératrice. Louise remercie le PSD d'avoir offert les repas du midi, occasions qui ont permis aux participants d'approfondir leurs discussions informelles. Katharine affirme que le contenu de la réunion était intéressant et utile et elle suggère que davantage de temps soit alloué aux discussions dans le cadre des prochaines réunions. David souligne que certains des exposés ont permis de le sensibiliser davantage aux difficultés auxquelles est confronté le PSD. Il ajoute que même si on n'imprime plus de publications aux fins de diffusion, le PSD aura toujours une valeur en tant que « voie d'accès aux arrières-systèmes ». Dorryce Smelts déclare que son travail ne se termine pas en même temps que la réunion, mais qu'il ne fait que commencer. Elle mentionne qu'elle aimerait trouver une façon de rester en contact de façon continue avec le groupe sur les questions importantes. Christine Leduc recommande d'en faire une mesure de suivi pour tous et encourage les membres à échanger régulièrement de l'information. Carla Graebner offre de créer une liste de diffusion pour le comité au moyen de l'application Listserv de l'Université Simon Fraser.

On convient des dates provisoires de la prochaine réunion, soit les 23 et 24 août 2010.

Annexe 1 : Sommaire des préoccupations concernant le dépôt numérique fiable, la Politique de gestion de l'information du gouvernement du Canada et la Normalisation des sites Internet (NSI) 2.0

Dépôt numérique fiable

On manifeste des préoccupations selon lesquelles les bibliothécaires et le public ne pourraient pas se fier au dépôt numérique fiable pour assurer une conservation à long terme des documents. D'abord, on met en doute la capacité du dépôt numérique fiable de prendre en charge l'intégralité ou même la plus grande partie du contenu numérique disponible. Deuxièmement, puisqu'une seule copie de toute publication électronique serait versée dans le dépôt, les bibliothèques ne pourraient être assurées du caractère sécuritaire du dépôt numérique fiable pour la conservation à long terme. Les membres s'entendent pour dire que le format de prédilection pour la conservation à long terme est le papier. Finalement, les membres se disent préoccupés par l'accessibilité des documents versés dans le dépôt. En effet, si les normes établies en matière de catalogage et de métadonnées sont inadéquates, alors tant les professionnels en bibliothéconomie que le grand public éprouveront des difficultés considérables à repérer ou même à être au fait de l'existence d'une publication donnée.

Politique de gestion de l'information du gouvernement du Canada

On exprime des préoccupations selon lesquelles, malgré une structure organisationnelle élaborée, il ne semble pas y avoir de politique générale sur la gestion de l'information qui vise l'ensemble des institutions du gouvernement du Canada. On souligne qu'aucune norme de publication n'a été élaborée et que des concepts comme l'intégrité, la pérennité et la conservation des documents ne sont pas abordés dans le cadre de la Politique. Sans concept de publication, les normes en matière de catalogage et de métadonnées ne peuvent pas être appliquées avec beaucoup de succès, ce qui aurait de mauvaises répercussions sur l'accessibilité. Comme le déclare un des membres « Si les gens ne savent pas qu'une publication existe et qu'ils ne savent pas comment la repérer, ce n'est pas très bon. »

Normalisation des sites Internet (NSI) 2.0

Au cours des deux journées de la réunion, on exprime de graves préoccupations au sujet du fait que, récemment, des renseignements affichés dans des sites Web du gouvernement du Canada ont disparu ou ont été déplacés à la suite de la conversion à la NSI 2.0. Les membres se plaignent des nombreux liens périmés et du fait qu'ils soient souvent redirigés vers un autre site en naviguant sur les sites Web du gouvernement. De plus, un bibliothécaire signale que la fonctionnalité de recherche sur certains sites Web ne fonctionne plus ou qu'elle fonctionne moins bien. Un membre indique qu'elle « n'a absolument pas confiance en la gestion des sites Web du gouvernement du Canada » en raison du fait que des renseignements sont trop souvent perdus.

Le représentant du Conseil du Trésor précise que la NSI 2.0 régit uniquement l'uniformité, pas le contenu. Toutefois, nous sommes au fait de plusieurs cas où un ministère, aux prises avec des contraintes financières ou techniques, a décidé de retirer des renseignements figurant sur son site Web plutôt que de risquer la censure du Conseil du Trésor. Par exemple, Ressources humaines et Développement des compétences Canada a complètement retiré son catalogue de bibliothèque d'Internet, car il était impossible de le convertir en XHTML. De plus, quelques ministères ont préféré transmettre directement au PSD des publications en format PDF pour qu'il les intègre à sa collection électronique plutôt que de courir le risque de publier ces publications sur leur propre site Web. De nombreux participants à la réunion du CCB-PSD se sont aperçus à un moment ou un autre que des renseignements qui étaient affichés auparavant sur des sites Web du gouvernement du Canada ne l'étaient plus. Ils signalent que, par conséquent, beaucoup de renseignements ne sont plus accessibles à l'ensemble de la population.

Première publication : le 16 novembre 2009
Deuxième publication : le 29 juillet 2011